ANNONCES LEGALES
AVIS AU PUBLIC

Commune de Calavanté
Enquête publique relative au
projet de carte communale

Le public est informé que par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de carte communale.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de un mois, du Lundi 3 octobre 2011 au jeudi 3 novembre 2011 inclus.

M. Serge LADHARI, Officier supérieur en retraite, domicilié à TARBES, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du tribunal administratif de PAU.

Le Commissaire Enquêteur siègera en mairie de Calavanté où toutes les observations effectuées par lettres distinctes du registre d'enquête doivent lui être adressées.

Les pièces du projet de carte communale ainsi qu'un registre d'enquête où seront consignées les observations du public, seront déposés en mairie de Calavanté, du Lundi 3 octobre 2011 au jeudi 3 novembre 2011 inclus, aux heures d'ouverture de la mairie soit :

• Mardi de 16H30 à 19H00

• Jeudi de 16H30 à 18H00

Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie :

• De 16H00 à 19H00 les:

• Mardi 4 octobre, Jeudi 13 octobre, Mardi 18 octobre et Jeudi 3 novembre 2011.

Le rapport du Commissaire-Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public en mairie.

Le rapport et les conclusions pourront également être communiqués à toute personne qui en fera la demande écrite à Monsieur le Maire de Calavanté.
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